Dispositif d'assemblage d'éléments préfabriqués en béton armé

Brevet suisse · CH570518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH570518
Numéro de demande
CH017269/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1972
Publié
31 oct. 1975
Délivré
31 oct. 1975
Radié
30 nov. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/18 (2006.01)
Priorité
FR A72.00691 04.01.1972
FR A72.35255 03.10.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1975

Parties

Titulaire

René Soum

Toulouse, FR

Mandataire

Rottmann Patentanwälte AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.