Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH570762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH570762
Numéro de demande
CH014855/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1971
Publié
14 nov. 1975
Délivré
15 nov. 1975
Radié
12 oct. 1991
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 9/36 (1974.07)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 nov. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1975

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.