Färbeverfahren für Polyester-Textilfasern

Brevet suisse · CH571070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH571070
Numéro de demande
CH000909/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 1973
Publié
15 mai 1975
Délivré
15 nov. 1975
Radié
16 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01F 6/62 (2006.01)
D06P 3/52 (2006.01)
Priorité
US A290771 20.09.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 nov. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1975

  3. 15 mai 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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