Fotografisches farbkupplerhaltiges Material
Brevet suisse · CH571237 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH571237
- Numéro de demande
- CH011560/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 1971
- Publié
- 14 nov. 1975
- Délivré
- 15 nov. 1975
- Radié
- 8 août 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03C 7/32 (2006.01)
- Priorité
- DE A2039489 08.08.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 nov. 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1975
Parties
Titulaire
Agfa-Gevaert Aktiengesellschaft
D-51301 Leverkusen 1, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.