Dispositif de montage de roulement

Brevet suisse · CH571664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH571664
Numéro de demande
CH005380/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1973
Publié
28 nov. 1975
Délivré
30 nov. 1975
Radié
30 avr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 27/04 (2006.01)
B62D 1/02 (2006.01)
Priorité
FR A72.23014 26.06.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 nov. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Alfred Pitner

Paris, FR

Nadella

16, avenue de la République, Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.