Schalldämmfenster

Brevet suisse · CH572150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH572150
Numéro de demande
CH009799/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1974
Publié
15 déc. 1975
Délivré
15 déc. 1975
Radié
31 juil. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/16 (2006.01)
E06B 7/22 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
Priorité
DE U7341810 23.11.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 déc. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.