Dispositif de détection d'une fréquence

Brevet suisse · CH573122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573122
Numéro de demande
CH005254/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1973
Publié
15 janv. 1976
Délivré
15 janv. 1976
Radié
30 avr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 23/02 (2006.01)
G01R 17/00 (2006.01)
Priorité
FR A72.12651 11.04.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Electronique Marcel Dassault

46, avenue Kléber, Paris 16, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Christian Clarisse

Bailly, FR

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