Procédé de préparation d'articles non tissés

Brevet suisse · CH573491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573491
Numéro de demande
CH014625/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1971
Publié
15 juil. 1975
Délivré
31 janv. 1976
Radié
1 oct. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/58 (2006.01)
D04H 1/64 (2006.01)
Priorité
FR A70.36187 07.10.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 janv. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1976

  3. 15 juil. 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Produits Chimiques Péchiney-Saint-Gobain

67, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine, FR

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Inventeur

Yves Fleurquin

Elancourt/Yvelines, FR

Jacques Nys

Lyon, FR

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