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Brevet suisse · CH573530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573530
Numéro de demande
CH000603/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1973
Publié
30 janv. 1976
Délivré
31 janv. 1976
Radié
31 janv. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 3/18 (1985.01)
Priorité
AT A525/72 24.01.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 janv. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Eduard Stalder

4112 Flüh

Inventeur

Eduard Stalder

Flüh

Preneur de licence

Metallbau Rolesta AG

Hauptstrasse 125, 4249 Grindel

Créancier gagiste

Peter C. Schupp

8123 Ebmatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.