Schusssicherer Bedienungsschalter

Brevet suisse · CH573538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573538
Numéro de demande
CH016562/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1973
Publié
30 janv. 1976
Délivré
31 janv. 1976
Radié
21 août 1989
Motif
Renonciation
Classes CIB
E05G 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 janv. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.