Dispositif de commande d'une machine

Brevet suisse · CH573626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573626
Numéro de demande
CH001935/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1973
Publié
30 janv. 1976
Délivré
31 janv. 1976
Radié
15 févr. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 janv. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Les Fabriques d'Assortiments Réunies

2400 Le Locle

Mandataire

Michel P. Micheli & Cie. Ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Marc-André Unternährer

Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.