Mop

Brevet suisse · CH573742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573742
Numéro de demande
CH006992/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1974
Publié
13 févr. 1976
Délivré
15 févr. 1976
Radié
23 mai 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1976

Parties

Titulaire

A. Sutter AG Münchwilen

9542 Münchwilen TG

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Kurt Fritz

Elgg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.