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Brevet suisse · CH573998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH573998
Numéro de demande
CH014968/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1973
Publié
13 févr. 1976
Délivré
15 févr. 1976
Radié
16 oct. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 9/36 (2006.01)
Priorité
JP A47-106038 23.10.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Kunio Mitsuishi 7-11, 5-chome Ohshima, Kotoku

Tokyo, JP

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Inventeur

Kunio Mitsuishi

Tokyo, JP

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