Schneehalter für Dächer
Brevet suisse · CH574026 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH574026
- Numéro de demande
- CH001541/1974
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 1974
- Publié
- 13 févr. 1976
- Délivré
- 15 févr. 1976
- Radié
- 27 janv. 1988
- Motif
- Déclaré nul
- Classes CIB
- E04D 13/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 13 févr. 1976
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1976
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.