Schneehalter für Dächer

Brevet suisse · CH574026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574026
Numéro de demande
CH001541/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1974
Publié
13 févr. 1976
Délivré
15 févr. 1976
Radié
27 janv. 1988
Motif
Déclaré nul
Classes CIB
E04D 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 13 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.