Riechstoffkompositionen

Brevet suisse · CH574243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574243
Numéro de demande
CH018707/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1972
Publié
27 févr. 1976
Délivré
29 févr. 1976
Radié
31 déc. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/46 (2000.01)
Priorité
FR A72.01510 18.01.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Société Anonyme Roure Bertrand Dupont

Paris, FR

Inventeur

Marcel Plattier

Antibes, FR

Paul José Teisseire

Grasse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.