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Brevet suisse · CH574559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574559
Numéro de demande
CH009468/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1973
Publié
27 févr. 1976
Délivré
29 févr. 1976
Radié
25 juin 1993
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/32 (2006.01)
Priorité
FR A72.28525 08.08.1972
FR A72.35909 11.10.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Franciaflex

Rue de la Herpinière, Chécy, FR

Mandataire

Rottmann Patentanwälte AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

Inventeur

Paul Bruneau

Chécy, FR

Gaston Nuffer

Ardon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.