Rollenschraubgetriebe

Brevet suisse · CH574574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574574
Numéro de demande
CH014495/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1973
Publié
27 févr. 1976
Délivré
29 févr. 1976
Radié
11 oct. 1993
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1976

Parties

Titulaire

La Technique Intégrale S.A.

Rue Félix Esclangon B.P. 96, Chambéry, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Lars Ingmar Dock

Lutry

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