Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH575211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH575211
Numéro de demande
CH013869/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1972
Publié
31 mars 1976
Délivré
31 mars 1976
Radié
31 déc. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 9/36 (1974.07)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.