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Brevet suisse · CH577104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH577104
Numéro de demande
CH009097/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1974
Publié
14 mai 1976
Délivré
15 mai 1976
Radié
12 mai 1981
Motif
Déclaré nul
Classes CIB
E06B 9/14 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 14 mai 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.