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Brevet suisse · CH577261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH577261
Numéro de demande
CH007984/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1974
Publié
31 mai 1976
Délivré
31 mai 1976
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 81/00 (1974.07)
Priorité
NL A7308237 13.06.1973
NL A7308694 22.06.1973
NL A7309381 05.07.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1976

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Inventeur

Cornelis van der Lely

Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.