Filtermaterial für Tabakrauch

Brevet suisse · CH577278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH577278
Numéro de demande
CH012103/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1970
Publié
31 mai 1976
Délivré
31 mai 1976
Radié
31 août 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 15/027 (1974.07)
A24C 1/08 (2006.01)
Priorité
US A849384 12.08.1969
US A33621 01.05.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1976

Parties

Titulaire

British-American Tobacco Company Limited

Westminster House, 7 Millbank P.O. Box 482, London SW1P 3JE, GB

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Inventeur

Martin Lance Reynolds

Louisville/Ky., US

James Rodney Hammersmith

Clarksville/Ind., US

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