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Brevet suisse · CH577596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH577596
Numéro de demande
CH017439/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1973
Publié
14 mars 1975
Délivré
31 mai 1976
Radié
31 déc. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1976

  3. 14 mars 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Sublistatic Holding S.A.

Spielhof 3, 8750 Glarus

Mandataire

Dr. R. Montavon

Case postale 106, 1224 Chêne-Bougeries

Inventeur

Charles Serex

Moillesulaz

Robert Decombe

Ferney-Voltaire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.