Procédé de fixation ou de consolidation d'un sol

Brevet suisse · CH578091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH578091
Numéro de demande
CH001891/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1973
Publié
15 juin 1976
Délivré
15 juin 1976
Radié
28 févr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 3/14 (1974.07)
Priorité
US A225664 11.02.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Phillips Petroleum Company

5th and Keeler, Bartlesville/OK, US

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Inventeur

Pat Frea Rion

Borger/Tex., US

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