Fenster- oder Türflügel

Brevet suisse · CH579203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH579203
Numéro de demande
CH001073/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1973
Publié
15 juil. 1976
Délivré
15 juil. 1976
Radié
28 févr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/26 (2006.01)
Priorité
DE A2203280 25.01.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.