Feutre électro-conducteur

Brevet suisse · CH579666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH579666
Numéro de demande
CH000929/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 1973
Publié
31 déc. 1975
Délivré
31 juil. 1976
Radié
31 janv. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 7/06 (2006.01)
H05B 3/34 (2006.01)
Priorité
FR A72.02492 24.01.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juil. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1976

  3. 31 déc. 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Textile

Rhône-Poulenc-Textile

5, avenue Percier, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Stanislas Janta

Saint-Cyr-au-Mont d'Or, FR

Jaques Perfetti

Caluire, FR

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