Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH579873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH579873
Numéro de demande
CH009507/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1973
Publié
13 août 1976
Délivré
15 août 1976
Radié
30 juin 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 9/36 (1974.07)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 août 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1976

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.