Coeur de croisement

Brevet suisse · CH580706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH580706
Numéro de demande
CH008463/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1974
Publié
31 août 1976
Délivré
31 août 1976
Radié
30 juin 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/12 (2006.01)
Priorité
FR A73.23285 26.06.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Société des Aciéries de Paris & d'Outreau

5, rue Jacques Bingen, Paris 17e, FR

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Inventeur

Robert Claude Perrot

Pont de Briques, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.