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Brevet suisse · CH581358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH581358
Numéro de demande
CH003990/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1976
Publié
15 sept. 1976
Délivré
15 sept. 1976
Radié
31 mars 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Stop-Light Automatenvertrieb AG

Rosenfeldweg 2, 6048 Horw

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Kurt Haller

Horw

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.