Multiverpackung
Brevet suisse · CH581566 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH581566
- Numéro de demande
- CH009989/1974
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 1974
- Publié
- 30 sept. 1976
- Délivré
- 30 sept. 1976
- Radié
- 31 juil. 1978
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 81/16 (1990.01)B65D 85/14 (2006.01)B65D 25/10 (2006.01)B65D 75/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 9 juil. 2010
Rectifié
Publié dans Swissreg le 09.07.2010
- 30 sept. 1976
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1976
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.