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Brevet suisse · CH581723 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH581723
- Numéro de demande
- CH010971/1974
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 1974
- Publié
- 30 sept. 1976
- Délivré
- 30 sept. 1976
- Radié
- 31 août 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03C 9/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 sept. 1976
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1976
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.