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Brevet suisse · CH582912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH582912
Numéro de demande
CH013189/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1973
Publié
30 juin 1976
Délivré
31 oct. 1976
Radié
30 sept. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 9/00 (2006.01)
G04C 21/34 (2006.01)
G04F 10/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 oct. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1976

  3. 30 juin 1976

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.