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Brevet suisse · CH582913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH582913
Numéro de demande
CH015062/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1970
Publié
31 mai 1976
Délivré
31 oct. 1976
Radié
31 oct. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 13/02 (2006.01)
Priorité
US A866322 14.10.1969
US A45609 12.06.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 oct. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1976

  3. 31 mai 1976

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Tri-Tech, Inc.

1500 Meriden Road, Waterbury/CT, US

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Inventeur

Arthur William Haydon

Middlebury/Conn., US

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