Machine à coudre

Brevet suisse · CH583324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH583324
Numéro de demande
CH007603/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1975
Publié
15 nov. 1976
Délivré
15 nov. 1976
Radié
15 nov. 1976
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Marcel Fresard

Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.