Schussicherer Bedienungsschalter

Brevet suisse · CH584337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH584337
Numéro de demande
CH007471/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1974
Publié
15 déc. 1976
Délivré
15 déc. 1976
Radié
21 août 1989
Motif
Renonciation
Classes CIB
E05G 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 déc. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.