Electrovalve

Brevet suisse · CH584861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH584861
Numéro de demande
CH012534/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1974
Publié
31 déc. 1976
Délivré
31 déc. 1976
Radié
16 sept. 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Fluid Automation Systems SA

Fluid Automation Systems S.A.

20, chemin de Valérie, 1292 Chambésy

Radiée du registre

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

George Sarfati

Monnetier-Mornex /Haute-Savoie, FR

Peter Merz

Chembésy

Freddy Sarfati

Chembésy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.