Composition aromatisante pour produits à base de tabac

Brevet suisse · CH585030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH585030
Numéro de demande
CH001932/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1974
Publié
14 janv. 1977
Délivré
15 janv. 1977
Radié
28 févr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24B 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 janv. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.