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Brevet suisse · CH585429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH585429
Numéro de demande
CH008515/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1972
Publié
15 juil. 1976
Délivré
15 janv. 1977
Radié
8 juin 1992
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04C 17/00 (2006.01)
G09D 3/12 (2006.01)
Priorité
JP A46-40713 09.06.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 janv. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1977

  3. 15 juil. 1976

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Daini Seikosha

31-1, 6-chome, Kameido, Koto-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Kojiro Tanaka

Tokyo, JP

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