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Brevet suisse · CH586459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH586459
Numéro de demande
CH005371/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 1975
Publié
15 févr. 1977
Délivré
15 févr. 1977
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/64 (2006.01)
H01H 19/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.