Schädlingsbekämpfungsmittel
Brevet suisse · CH586503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH586503
- Numéro de demande
- CH012605/1973
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 1973
- Publié
- 28 févr. 1977
- Délivré
- 28 févr. 1977
- Radié
- 30 sept. 1989
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 9/22 (1974.07)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 28 févr. 1977
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1977
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.