Procédé de thermoimpression des deux faces d'un support textile en nuances différentes, supports provisoire pour sa mise en oeuvre et supports textiles imprimés en résultant

Brevet suisse · CH586786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH586786
Numéro de demande
CH000515/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1975
Publié
15 oct. 1976
Délivré
28 févr. 1977
Radié
31 janv. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 5/13 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1977

  3. 15 oct. 1976

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Sublistatic Holding S.A.

Spielhof 3, 8750 Glarus

Mandataire

Dr. R. Montavon

Case postale 106, 1224 Chêne-Bougeries

Inventeur

Noel de Plasse

Croix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.