Vertikalschiebefenster mit einer Sperrvorrichtung

Brevet suisse · CH587404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH587404
Numéro de demande
CH000060/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1975
Publié
15 mars 1977
Délivré
15 mars 1977
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 13/06 (1980.01)
E05C 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Metallbau Koller AG

Güterbahnhofplatz 8 Postfach 10, 4132 Muttenz

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder & Cie.

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hans Woerner

Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.