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Brevet suisse · CH588923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH588923
Numéro de demande
CH004748/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1975
Publié
29 avr. 1977
Délivré
30 avr. 1977
Radié
30 avr. 1979
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 17/02 (2006.01)
B24B 53/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Tousdiamants S.A.

1510 Moudon

Mandataire

Soprintel S.A.

23-25, av. Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds

Inventeur

Henri Muhlethaler

Lucens

Lucien Meyrat

Moudon

Office des faillites

Office des poursuites et faillites de Moudon

1510 Moudon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.