Composition à base de polyesters

Brevet suisse · CH589117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH589117
Numéro de demande
CH012359/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1972
Publié
29 avr. 1977
Délivré
30 avr. 1977
Radié
31 mai 1979
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 67/00 (2006.01)
D01F 6/92 (2006.01)
Priorité
FR A71.18744 24.05.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Textile

Rhône-Poulenc-Textile

5, avenue Percier, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Inventeur

Yves Vaginay

Lyon, FR

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