Procédé pour la préparation de complexes mixtes chromifères

Brevet suisse · CH589127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH589127
Numéro de demande
CH004585/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1974
Publié
29 avr. 1977
Délivré
30 avr. 1977
Radié
30 avr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 45/16 (2006.01)
Priorité
FR A73.12053 04.04.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 avr. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1977

Parties

Titulaire

I.C.I. Francolor S.A.

8, avenue Réaumur Boîte Postale 207, Clamart/Cedex, FR

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Antoine Breda

Bois Guillaume, FR

Claude Brouard

Sotteville-les-Rouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.