Kodeeinstellvorrichtung an einer Förderanlage

Brevet suisse · CH590775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH590775
Numéro de demande
CH009757/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 1975
Publié
15 juin 1977
Délivré
15 juin 1977
Radié
31 juil. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/48 (2006.01)
Priorité
DE A2436376 27.07.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Büro Patent AG

Spielhof 3, 8750 Glarus

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Bruno Ritter

Malente-Gremsmühlen, DE

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