Procédé de préparation d'esters d'acide citrique

Brevet suisse · CH595316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH595316
Numéro de demande
CH007335/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1974
Publié
30 sept. 1977
Délivré
30 sept. 1977
Radié
31 mai 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 69/67 (2006.01)
B01F 17/36 (2006.01)
Priorité
FR A73.19733 30.05.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc S.A.

22, avenue Montaigne, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Réginald David

Lyon, FR

Jean Estienne

Ternay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.