Einbruchsicherung an einem Rolladen oder Raffstoren

Brevet suisse · CH595542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH595542
Numéro de demande
CH000472/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1976
Publié
30 sept. 1977
Délivré
30 sept. 1977
Radié
31 janv. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/209 (1985.01)
E06B 9/325 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.