Raumteilende Möbeleinrichtung
Brevet suisse · CH596799 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH596799
- Numéro de demande
- CH005264/1975
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 1975
- Publié
- 31 oct. 1977
- Délivré
- 31 oct. 1977
- Radié
- 30 avr. 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- US A473820 28.05.1974
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 oct. 1977
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1977
Parties
Inventeur
James O. Kelley
Spring Lake /Mich., US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.