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Brevet suisse · CH596821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH596821
Numéro de demande
CH011989/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1975
Publié
31 oct. 1977
Délivré
31 oct. 1977
Radié
30 sept. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Test Société anonyme d'Etudes techniques

20 avenue du Château, 1020 Renens

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Inventeur

Van Toi Vo

Saint-Sulpice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.