Verbundprofil für Fenster- oder Türrahmen
Brevet suisse · CH597487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH597487
- Numéro de demande
- CH005400/1976
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 1976
- Publié
- 31 oct. 1977
- Délivré
- 31 oct. 1977
- Radié
- 30 avr. 1978
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 1/32 (2006.01)E06B 3/26 (2006.01)
- Priorité
- DE U7515089 10.05.1975
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 oct. 1977
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.